74 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE Les photos, les schémas, textes et caractéristiques techniques relatifs aux produits présentés dans ce catalogue sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis ni indemnités. ARTICLE 1 - OFFRES ET DEVIS Les prix donnés s’entendent hors taxes, seront majorés de la TVA aux taux légal au moment de la facturation. Prix départ usine, emballage non compris, sauf accord écrit spécial. Ils sont en vigueur au 01/01/2026, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis ni indemnités notamment en cas d’édition d’un nouveau catalogue ou de hausse des prix des matières premières ou des énergies. Ces prix ne constituent en aucun cas une offre ferme quant aux commandes, elles ne sont définitives qu’après accusé réception de notre part. Toutes modifications postérieures à l’établissement du devis sont facturables en sus. Le prix n’est fixé que pour une seule fabrication continue et ininterrompue de la commande complète. Les prix des pièces sont des prix indicatifs estimés qui peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse après les essais de cadence d’outillage, et contrôle du poids des pièces en production. Toute commande devient définitive qu’après confirmation écrite du vendeur qui se réserve expressément le droit de ne pas confirmer une demande qui ne pourrait être exécutée dans des conditions conformes aux usages commerciaux, à charge pour celui-ci d’en informer l’acheteur. Sauf accord préalable et écrit, les conditions générales de vente et de prestations et le Code des usages du vendeur s’imposent aux deux parties. Le défaut d’observation de la part de l’acheteur dans les deux jours ouvrables de la réception de la confirmation rend les mentions de cette confirmation irrévocables. ARTICLE 2 - MODIFICATION ET ANNULATION Le défaut d’observation de la part de l’acheteur dans les deux jours ouvrables à réception de la confirmation rend les mentions de cette confirmation irrévocables. Aucune annulation par l’acheteur de la commande confirmée ne peut être admise. Le vendeur peut annuler une commande, même après confirmation, si les garanties offertes par le client ne paraissent pas suffisantes, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Aucune modification de la commande en quantité ou qualité postérieurement à la confirmation ne sera acceptée sauf obligation pour l’acheteur de payer le prix de la matière première inutilisée et tous autres frais engagés. Toutes modifications de fabrication ou des clauses de la commande qui s’avéreraient nécessaires dans l’intérêt du client ou qui seraient demandées, après signature du bon à tirer seront facturées en sus. ARTICLE 3 - DÉLAIS Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif, départ usine et sous réserve de possibilités de fabrication et d’approvisionnement. Le vendeur n’est engagé par le délai indiqué que dans la mesure où la remise des documents ou des éléments nécessaires à la fabrication, précisés lors du devis ou de la confirmation, interviennent dans les conditions prévues et que le bon à tirer soit remis dans les deux jours ouvrables suivant sa présentation. Le vendeur n’est également engagé par le délai que dans la mesure où la remise des paiements est faite dans les délais indiqués lors du devis ou de la confirmation, et qu’elle respecte les conditions prévues. Les éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation sous forme de dommages et intérêts, d’annulation de la vente ou entraîner le refus de la marchandise.Le vendeur se réserve la possibilité de livrer avant la date indiquée. En cas d’entreposage dans les locaux du vendeur, après l’expiration du délai d’exécution, effectué à la demande de l’acheteur, ce dernier assume les risques des marchandises sauf souscription d’une assurance spéciale couvrant la valeur de remplacement des marchandises stockées. Les frais d’entreposage et d’assurances éventuels sont à la charge de l’acheteur et facturés séparément sur la base de 10 EUROS hors taxes le mètre cube (volume minimal facturé) par mois. ARTICLE 4 - TOLÉRANCES La variation de quantité qui peut être livrée en plus ou en moins par rapport à la commande est, sauf dispositions contraires de la confirmation, fixée à +/-5%. L’acheteur s’engage à accepter la facturation de la «passe en excédent» et à ne pas se prévaloir d’une insuffisance de livraison en cas de passe négative. ARTICLE 5 - TRANSPORT ET EMBALLAGE La marchandise, sauf accord contraire, est livrée non emballée départ usine. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les emballages fournis à l’acheteur et qui seront facturés en sus. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelle que soit la destination des marchandises. La réception des marchandises rend irrecevable toute contestation sauf réclamation motivée adressée dans les trois jours de la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire tant au transporteur qu’au vendeur conformément aux dispositions de l’article 105 du Code du Commerce. Lors de la réception, l’acheteur doit faire, si nécessaire, toute réserve auprès du transporteur. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ Il est de la responsabilité du client de choisir des produits adaptés à ses besoins, Sitour ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation anormale, usure anormale ou d’une mauvaise installation de ses produits. Sitour ne garantit pas la compatibilité de ses produits avec l’environnement technique du client. Dans l’hypothèse où, pour un autre motif, la responsabilité de Sitour serait mise en cause, celle-ci sera expressément limitée au remboursement ou au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. ARTICLE 7 - RETOUR DE MARCHANDISE Tout retour de marchandise devra obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable de la part de nos services commerciaux dans les 15 jours suivants la réception de marchandise ou dans les 15 jours suivants la réception de chantier (dans le cas spécifique d’installation faite par nos soins). Suite à cet accord, deux cas de figure : - le retour est du fait de Sitour, l’enlèvement de marchandise sera alors effectué à la charge et par ce dernier, - le retour est du fait du client, dans ce cas, la marchandise sera alors retournée par ses soins et en port payé sous 1 délai de 15 jours après accord commercial. Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, relatives à l’état des marchandises restituées, un avoir sera par la suite adressé au client déduction faite d’un montant forfaitaire de 30€ HT de frais de gestion. Tout retour de matériel devra être effectué dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas contraire, Sitour se réserve le droit de retenir, forfaitairement sur le montant de l’avoir à établir au client, 5 % de la valeur de l’article retourné au titre des frais de conditionnement. Dans le cas où la marchandise subirait, de plus, des dommages du fait du mauvais conditionnement, Sitour se réserve également le droit de retenir, en supplément, le montant facturé des marchandises défectueuses. ARTICLE 8 - FACTURATION Toutes commandes, productions de pièces, sont facturées net sans escompte à quarante-cinq jours fin de mois sauf dispositions particulières.Toute production de moule et outillage est facturée net sans escompte, payable à raison de 30 % à la commande, 60 % à la fourniture des moules ou des pièces types, 10 % à l’acceptation des pièces, conformément aux plans accompagnant la commande. Les essais des moules se font dans les ateliers du vendeur ou, à la demande et aux frais de l’acheteur, en tout autre lieu mais en présence d’un représentant du vendeur. Les moules sont maintenus gratuitement par le vendeur pendant toute la durée de production jusqu’à ce que la quantité estimée au départ de capacité de production du moule soit atteinte. Ensuite, l’entretien des moules est facturé
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